Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 février 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme COLISFLASH, accessible à l'adresse colisflash.com, qui met en relation des particuliers souhaitant envoyer des colis (« Expéditeurs ») avec des particuliers effectuant un trajet et disposés à transporter ces colis (« Cotransporteurs »).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

  • Plateforme : Le site web et l'application COLISFLASH permettant la mise en relation.
  • Utilisateur : Toute personne inscrite sur la plateforme, qu'elle soit Expéditeur ou Cotransporteur.
  • Expéditeur : Utilisateur souhaitant faire transporter un colis.
  • Cotransporteur : Utilisateur effectuant un trajet et proposant de transporter des colis.
  • Mission : Le transport d'un colis par un Cotransporteur pour le compte d'un Expéditeur.
  • Commission : Frais prélevés par COLISFLASH sur chaque transaction (15% du prix convenu).

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser COLISFLASH, vous devez :

  • Être une personne physique majeure (18 ans ou plus)
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Disposer d'une adresse email valide
  • Accepter les présentes CGU

3.2 Vérification d'identité

COLISFLASH propose un service de vérification d'identité via Stripe Identity. Cette vérification, bien que facultative, permet d'obtenir un badge « Vérifié » sur votre profil et renforce la confiance entre utilisateurs.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.

4. Fonctionnement du service

4.1 Pour les Expéditeurs

  • Créer une annonce décrivant le colis à transporter (dimensions, poids, description)
  • Indiquer les adresses d'enlèvement et de livraison
  • Proposer un budget pour le transport
  • Payer le montant convenu avant la prise en charge du colis

4.2 Pour les Cotransporteurs

  • Publier vos trajets avec les dates et itinéraires
  • Consulter les colis disponibles sur votre route
  • Faire des offres de prix aux Expéditeurs
  • Négocier le tarif via le système de contre-offres
  • Prendre en charge et livrer le colis dans les délais convenus

4.3 Objets interdits

Sont strictement interdits au transport :

  • Produits illicites, stupéfiants, armes
  • Matières dangereuses, explosives ou inflammables
  • Animaux vivants
  • Denrées périssables sans emballage adapté
  • Objets volés ou contrefaits
  • Tout objet dont le transport est interdit par la loi

5. Tarification et paiement

5.1 Négociation du prix

Le prix du transport est librement négocié entre l'Expéditeur et le Cotransporteur via notre système d'offres et contre-offres.

5.2 Commission COLISFLASH

COLISFLASH prélève une commission de 15% sur le prix convenu entre les parties. Cette commission couvre les frais de fonctionnement de la plateforme, le support client et les services de mise en relation.

5.3 Paiement sécurisé

Tous les paiements sont effectués via notre partenaire Stripe. L'Expéditeur paie le montant total (prix + commission) lors de la validation de la mission. Le Cotransporteur reçoit son versement après confirmation de la livraison.

5.4 Versement aux Cotransporteurs

Les versements sont effectués par virement bancaire sur l'IBAN renseigné dans votre profil, après validation de la livraison par l'Expéditeur. Le délai de versement est généralement de 3 à 7 jours ouvrés.

6. Responsabilités

6.1 Rôle de COLISFLASH

COLISFLASH agit en qualité d'intermédiaire et met en relation Expéditeurs et Cotransporteurs. COLISFLASH n'est pas partie au contrat de transport conclu entre les utilisateurs et ne peut être tenu responsable de l'exécution de ce contrat.

6.2 Responsabilité de l'Expéditeur

  • Décrire exactement le contenu du colis
  • Emballer correctement le colis pour le transport
  • Ne pas envoyer d'objets interdits
  • Être présent ou représenté lors de l'enlèvement

6.3 Responsabilité du Cotransporteur

  • Transporter le colis avec soin
  • Respecter les délais convenus
  • Remettre le colis en bon état au destinataire
  • Signaler tout incident ou retard

7. Assurance et garanties

COLISFLASH recommande vivement aux Expéditeurs de souscrire une assurance pour les objets de valeur. Le Cotransporteur est encouragé à vérifier que son assurance automobile couvre le transport de colis pour compte d'autrui.

En cas de litige concernant un colis endommagé ou perdu, COLISFLASH pourra servir de médiateur entre les parties mais ne pourra être tenu pour responsable des dommages.

8. Protection des données personnelles

COLISFLASH collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les données collectées incluent : nom, prénom, email, téléphone, adresses, données de paiement (traitées par Stripe), et le cas échéant, les données de vérification d'identité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme COLISFLASH (logo, design, textes, fonctionnalités) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

COLISFLASH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La continuation de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@colisflash.com

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